Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 18/07/2025

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1. Informations légales

Dénomination sociale : AuditExpert Conseil

Forme juridique : SARL au capital de 50 000 €

Adresse du siège social : 18 Rue de la Finance, 75002 Paris

SIRET : 123 456 789 00012

Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 345678900

Numéro d'inscription au registre du commerce : RCS Paris B 123 456 789

Téléphone : +33 1 82 88 24 19

Email : contact@Xylivance.com

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : Jean Dupont

Fonction : Directeur Général

3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 10

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site AuditExpert Conseil (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'AuditExpert Conseil. L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site (notamment les données, logiciels, dessins, graphiques, images, sons, textes, logos, chartes graphiques et créations diverses) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AuditExpert Conseil.

5. Liens hypertextes

Le site AuditExpert Conseil peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.

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6. Données personnelles

AuditExpert Conseil s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur sur son site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site AuditExpert Conseil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute demande concernant le site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@Xylivance.com.

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